Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Date de dernière mise à jour des Conditions Générales de Vente : 08/09/2025


  1. Objet


Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations réciproques des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Turtle CBD sur le site internet http://www.turtle-cbd.fr/ à destination de consommateurs particuliers.

Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues entre Turtle CBD et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »), résidant en France métropolitaine et procédant à un achat via le site.

En passant commande sur le site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve.


Conditions Générales de Vente rédigées par : rédaction-cgv.com.


2. Identification du vendeur


Le site http://www.turtle-cbd.fr/ est édité et exploité par :

Turtle CBD – Micro-entreprise
Propriétaire : Guy BLANC
SIRET : 443 814 355 00055
Adresse du siège social : 85 avenue de Flandre, 75019 PARIS
Email : contact@turtle-cbd.fr
Téléphone : 07 68 08 14 50


3. Produits


Les produits proposés à la vente sur le site http://www.turtle-cbd.fr/ sont des fleurs, résines, huiles et autres articles contenant du cannabidiol (CBD), dont la teneur en THC est strictement inférieure à 0,3 %, conformément à la législation française en vigueur.

Les produits sont réservés exclusivement aux personnes majeures. En passant commande, le Client déclare être âgé de 18 ans ou plus.

Les produits proposés ne sont en aucun cas des médicaments et ne doivent pas être utilisés ou présentés comme tels. Ils ne sauraient se substituer à un traitement médical et ne font l’objet d’aucune allégation thérapeutique.

Toute revente des produits commercialisés par Turtle CBD est strictement interdite. Les produits sont destinés uniquement à un usage personnel.

Les caractéristiques essentielles des produits (description, composition, prix, photographies, etc.) sont présentées sur le site. Les photographies et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.


4. Prix et TVA


Les prix des produits proposés à la vente sur le site http://www.turtle-cbd.fr/ sont exprimés en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).

Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, Turtle CBD bénéficie du régime de la franchise en base de TVA : la taxe sur la valeur ajoutée n’est donc pas applicable et ne sera pas facturée au Client.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, lesquels sont précisés lors du processus de commande et facturés en supplément du prix des produits commandés.

Turtle CBD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué au Client sera celui indiqué au moment de la validation de la commande.


5. Commande


Le Client peut passer commande en ligne via le site http://www.turtle-cbd.fr/, en sélectionnant les produits de son choix et en suivant le processus de commande indiqué.

Avant la validation définitive de sa commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de son panier et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

La commande ne sera considérée comme définitive qu’après :

  • validation du paiement intégral par le Client, et

  • confirmation de la commande par Turtle CBD par courrier électronique envoyé à l’adresse indiquée par le Client.

Turtle CBD se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, ou encore si la commande ne respecte pas les conditions prévues aux présentes CGV (notamment la majorité légale du Client).


6. Paiement


Le règlement des achats s’effectue en ligne par carte bancaire via une solution de paiement sécurisée.

Le paiement est exigible immédiatement lors de la passation de la commande. La commande ne sera validée et expédiée qu’après encaissement effectif du montant total.

Toutes les transactions sont traitées par un prestataire de paiement sécurisé agréé (par exemple Stripe, PayPal ou autre solution équivalente). Les informations financières transmises lors du paiement sont cryptées et ne transitent pas par les serveurs de Turtle CBD.

En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire ou de transaction non validée, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé par courrier électronique.


7. Livraison


Les produits proposés sur le site http://www.turtle-cbd.fr/ sont livrés uniquement en France métropolitaine.

Les frais et délais de livraison sont précisés lors du processus de commande, avant la validation définitive de celle-ci. Ils peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi et du poids du colis.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Bien que Turtle CBD mette tout en œuvre pour respecter ces délais, un éventuel retard ne saurait donner lieu à des dommages-intérêts, à une retenue ni à une annulation de commande par le Client.

La commande est livrée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est tenu de vérifier l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Turtle CBD ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

Le Client est invité à vérifier l’état du colis à sa réception et à signaler immédiatement au transporteur toute anomalie apparente (colis endommagé, ouvert, produit manquant).


8. Droit de rétractation et retours


Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à Turtle CBD par email à l’adresse contact@turtle-cbd.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Turtle CBD – 85 avenue de Flandre, 75019 PARIS.

Le Client doit ensuite retourner le ou les produits, à ses frais, à la même adresse, dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…). Les retours doivent être effectués dans un délai maximum de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.


Exceptions au droit de rétractation

En application de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :

  • les produits descellés après livraison pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé (par exemple : fleurs, résines ou huiles ouvertes/entamées),

  • les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client.


Remboursement

Sous réserve du respect des conditions ci-dessus, Turtle CBD procèdera au remboursement du Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d’expédition fournie par le Client. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.


9. Garanties légales


Les produits vendus sur le site http://www.turtle-cbd.fr/ bénéficient des garanties légales prévues par la législation française :


Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Le Client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit non conforme, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-12 du Code de la consommation.


Garantie légale contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client peut exercer la garantie contre les vices cachés affectant le produit vendu si le défaut le rend impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un moindre prix, s’il l’avait connu.
Cette action doit être intentée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du Code civil).


Exclusion de garanties

Les garanties légales ne couvrent pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un usage non conforme aux recommandations, d’une négligence ou d’un défaut d’entretien de la part du Client.


10. Responsabilité


Turtle CBD ne saurait être tenu pour responsable en cas de mauvaise utilisation, d’usage détourné ou non conforme des produits vendus.

Les produits commercialisés sur le site http://www.turtle-cbd.fr/ sont conformes à la législation française en vigueur. Il appartient au Client de vérifier les règles et lois applicables dans son pays de résidence avant toute commande et utilisation. Turtle CBD décline toute responsabilité en cas de non-respect de la législation locale par le Client.

L’utilisation des produits contenant du CBD est strictement réservée aux personnes majeures. Le Client reconnaît être âgé d’au moins 18 ans au moment de la commande.

Les produits proposés ne sont en aucun cas des médicaments et ne peuvent être utilisés comme substitut à un traitement médical. Aucune allégation thérapeutique ne doit être associée à leur consommation. Turtle CBD ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d’une utilisation à des fins médicales ou thérapeutiques.

En tout état de cause, la responsabilité de Turtle CBD sera limitée au montant de la commande du Client.


11. Produits à base de CBD


Les produits commercialisés sur le site http://www.turtle-cbd.fr/ contiennent du cannabidiol (CBD) et une teneur en tétrahydrocannabinol (THC) strictement inférieure à 0,3 %, conformément à la réglementation française en vigueur.

Ils sont exclusivement destinés aux personnes majeures et sont réservés à un usage personnel. Toute revente ou redistribution des produits achetés sur le site est strictement interdite.

Les produits ne doivent en aucun cas être considérés comme des médicaments. Ils ne peuvent pas être utilisés ou présentés comme ayant des propriétés de prévention, de traitement ou de guérison d’une maladie humaine. Turtle CBD décline toute responsabilité en cas d’utilisation des produits à des fins thérapeutiques ou médicales.

Le Client est seul responsable de vérifier la législation applicable dans son pays de résidence avant toute commande et consommation des produits à base de CBD.


12. Données personnelles


Responsable de traitement. Les données à caractère personnel sont traitées par Turtle CBD, 85 avenue de Flandre, 75019 PARIS, contact : contact@turtle-cbd.fr.

Finalités et bases légales. Les données (nom, prénom, adresse, email, téléphone, informations de commande et de paiement) sont traitées pour :

  • la gestion des commandes et de la relation client (exécution du contrat) ;

  • la facturation et la comptabilité (obligation légale) ;

  • la lutte contre la fraude et la sécurisation des paiements (intérêt légitime) ;

  • le service client et, le cas échéant, la prospection avec votre consentement (désinscription possible à tout moment).

Destinataires. Fournisseurs techniques strictement nécessaires : hébergeur, prestataire de paiement sécurisé, transporteurs/logisticiens, et, le cas échéant, support client et outils d’emailing. Aucune cession à des tiers non autorisés.

Hébergement et transferts. Les données sont hébergées au sein de l’UE. Si un transfert hors UE devait intervenir, il serait encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, etc.), telles que décrites dans la Politique de confidentialité.

Durées de conservation. Le temps nécessaire aux finalités ci-dessus : dossier client pendant la relation commerciale, puis 3 ans à compter du dernier contact pour la prospection ; factures et pièces comptables 10 ans ; données liées à la lutte contre la fraude selon les prescriptions légales applicables.

Vos droits. Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition (y compris à la prospection) et de portabilité. Vous pouvez également définir des directives post-mortem. Pour les exercer : contact@turtle-cbd,fr. Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies. Les cookies et traceurs sont utilisés pour le bon fonctionnement du site et, avec votre consentement, pour la mesure d’audience et/ou la personnalisation. Vous pouvez paramétrer vos choix à tout moment via le bandeau et le lien « Cookies » en pied de page. Les détails figurent dans la Politique de cookies.

En savoir plus. Les modalités complètes (types de données, mesures de sécurité, sous-traitants, transferts, durées détaillées) sont disponibles dans notre Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du site.


13. Loi applicable et litiges


Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGV, le Client est invité à contacter en priorité Turtle CBD afin de rechercher une solution amiable :

  • Email : contact@turtle-cbd,fr

  • Adresse : 85 avenue de Flandre, 75019 PARIS

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.