Histoire du CBD en France

L'histoire mouvementée du CBD en France : de l'interdiction à la reconnaissance légale

L'histoire récente du Cannabidiol (CBD) en France est un récit complexe, marqué par des décennies de confusion réglementaire, une forte influence du droit européen et une demande croissante des consommateurs. Longtemps victime de son association avec le cannabis stupéfiant (riche en THC), cette molécule non psychoactive a dû se frayer un chemin ardu vers la légalité.

La longue période de l'amalgame et de la prohibition

Pendant des années, la législation française n'a fait que très peu de distinction entre le tétrahydrocannabinol (THC), la substance psychotrope du cannabis, et le CBD.

• Héritage répressif : L'interdiction stricte du cannabis, renforcée par la loi de 1970, a placé la plante entière, y compris le CBD qui en est extrait, dans une zone d'ombre juridique assimilée aux stupéfiants. Seules étaient historiquement autorisées certaines utilisations industrielles du chanvre (fibres et graines) issues de variétés spécifiques, respectant un seuil de THC très bas.

• Les prémices : Malgré ce cadre, la France est, et demeure, un acteur majeur de la culture du chanvre industriel en Europe, mais l'utilisation de la plante pour le CBD de "bien-être" était largement freinée.

Le tournant des années 2010 : l'émergence et la bataille juridique

C'est au milieu des années 2010 que le marché du CBD commence à émerger publiquement en France, malgré le flou juridique. L'essor est d'abord timide, puis s'accélère avec l'ouverture des premières boutiques spécialisées vers 2018. Cette expansion a provoqué une réaction immédiate des autorités, souvent marquée par des fermetures administratives, des saisies et des poursuites judiciaires.

L'affaire Kanavape : le rôle crucial de l'Europe

L'événement le plus déterminant pour la légalisation du CBD est sans conteste l'Affaire Kanavape.

• Le contexte : En 2014, deux entrepreneurs marseillais lancent un vaporisateur contenant du e-liquide au CBD légalement produit en République tchèque (extrait de la plante entière). Ils sont poursuivis et condamnés en première instance pour "trafic de stupéfiants" et "incitation à la consommation".

• L'arrêt de la CJUE (2020) : Saisie par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a rendu un arrêt historique en novembre 2020. Elle a jugé que le CBD, non considéré comme stupéfiant et sans effet psychotrope avéré, ne pouvait être interdit s'il était légalement produit dans un autre État membre de l'UE. Ce faisant, la France ne pouvait entraver la libre circulation d'une marchandise non dangereuse.

Cette décision a contraint la France à revoir sa copie.

La clarification et la structuration du marché (post-2020)

Après l'arrêt de la CJUE, le gouvernement français a cherché à encadrer le marché naissant.

• L'arrêté du 30 décembre 2021 : Un nouvel arrêté a été publié, augmentant le seuil légal de THC dans les produits finis à 0,3 % (aligné sur la réglementation européenne). Cependant, cet arrêté a aussi tenté d'interdire la vente aux consommateurs des fleurs et feuilles brutes de CBD, craignant leur confusion avec le cannabis stupéfiant.

• L'intervention du Conseil d'État (2022) : Cette interdiction des fleurs et feuilles a été de courte durée. Saisi par les professionnels du secteur, le Conseil d'État a annulé cette disposition en décembre 2022. La plus haute juridiction administrative française a estimé que l'interdiction n'était pas justifiée par des motifs de santé publique et était contraire au principe de libre circulation des marchandises au sein de l'UE.

Le statut actuel

Aujourd'hui, le statut du CBD en France est bien plus clair :

1. Légalisation : La vente et la consommation de produits à base de CBD sont autorisées.

2. Taux de THC : Les produits commercialisés doivent provenir de variétés de chanvre autorisées (inscrites au catalogue européen) et présenter une teneur en THC inférieure ou égale à 0,3 %.

3. Fleurs et feuilles : La commercialisation de la fleur de CBD est légale.

4. Allégations : Il est strictement interdit aux vendeurs de CBD d'avancer des allégations thérapeutiques (sauf pour les médicaments autorisés).

En conclusion, l'histoire du CBD en France est celle d'un bras de fer entre une tradition législative très répressive et la réalité du marché européen et de l'évolution des connaissances scientifiques. Le marché du CBD est désormais florissant dans l'Hexagone, soutenu par une filière chanvre historique, mais il reste sous haute surveillance des autorités.